AGROSEN

1- CAC/RCP 1-1969, (Rev. 4-2003), Code d’usages international recommandé — Principes généraux en matière d’hygiène alimentaire; intègre le système d’analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise (HACCP) et les lignes directrices pour son application.

2- CAC/RCP 33-1985, Code d’usages international recommandé en matière d’hygiène pour le captage, l’exploitation et la commercialisation des eaux minérales naturelles.

3- CAC/RCP

48-2001, Code d’usages en matière d’hygiène pour les eaux potables en bouteille/conditionnées (autres que les eaux minérales naturelles).

4- Guidelines for drinking-water quality, fourth édition, World Health Organization 2011.

5- Loi n° 13-2003 du 10 avril 2003 portant Code de l’eau.

6- Arrêté de la république française du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnés, aux traitements et mentions d’étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnés ainsi que l’eau minérale naturelle distribuée en buvette publique.